La Cour constitutionnelle a rendu sa décision : le règlement intérieur du Sénat est entièrement conforme à la Constitution. Saisie conformément aux exigences légales avant toute mise en application du texte, la haute juridiction a validé l’ensemble des articles encadrant le fonctionnement interne de la seconde chambre du Parlement.
Cette validation juridique autorise le Sénat à démarrer officiellement ses activités parlementaires. Le texte fixe les règles de déroulement des débats, l’organisation des commissions permanentes, le statut des sénateurs ainsi que les procédures de contrôle de l’action gouvernementale.
Avec cette décision de la Cour, le Sénat dispose désormais d’un cadre juridique opérationnel pour exercer ses prérogatives de vote des lois et de représentation des collectivités locales.
Marie Immaculée VODOUNSI