FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE : Qui pour remplacer le Médiateur de la République ?

Nommé au conseil des ministres le mercredi 25 septembre 2013, sur proposition de l’ex-Président de la République docteur Boni Yayi, Monsieur Joseph Gnonlounfoun a reçu le pouvoir d’être le Médiateur de la République pour succéder au Professeur Albert Tévoédjrè. Installé dans ses fonctions le 13 octobre 2013, cette mission de Médiateur qui couvre un mandat unique de Cinq ans a pris fin le samedi 13 octobre 2018 et les yeux sont désormais tournés vers la Marina pour savoir qui le président Patrice TALON choisira pour succéder au Magistrat Gnonlonfoun. Dans cette optique, une question de choix se pose : qui pour remplacer Joseph Gnonlounfoun ?

Primo, un aperçu sur le statut et attributions du Médiateur de la République

Statut, aux termes des dispositions de la loi n^o2009-22 du 03 janvier 2014, le Médiateur de la République est une « autorité administrative indépendante » nommée pour un mandat de cinq ans (05) non renouvelable par décret pris en Conseil des ministres. C’est un organe intercesseur gracieux entre l’administration et les administrés. Il ne reçoit d’instruction d’aucune autre autorité administrative, politique et judiciaire. Le Médiateur de la République présente au Président de la République un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité. Attributions, aux termes des dispositions des articles 8 et 9 de la loi 2009-22 du 03 janvier 2014 l’instituant, le Médiateur de la République a cinq (05) grandes attributions que sont :

• Recevoir et traiter les recours des administrés relatifs au fonctionnement de l’Administration centrale, des Collectivités Décentralisées et des Etablissements Publics ;
• Suggérer au Chef de l’Etat des propositions tendant au fonctionnement normal et à l’efficience des services publics ;
• Participer à l’initiative du Chef de l’Etat, du gouvernement ou des membres de toute autre institution de la République à toute activité de conciliation entre l’Administration publique et les forces sociales et professionnelles ;
• participer à l’initiative du Chef de l’Etat à des missions particulières relatives aux questions de réconciliation et de paix au niveau national, régional ou international ;
• contribuer de façon générale à l’amélioration de l’Etat de droit et de la gouvernance administrative.

Le Médiateur de la République est compétent pour traiter des griefs opposant l’administré à l’administration publique. Tout recours dont le Médiateur est saisi doit avoir un caractère public pour entrer dans le champ de compétence de l’institution.

L’intervention du Médiateur de la République requiert l’existence d’un différend ou grief avec l’administration. Il faut entendre par grief ici, un problème concret que rencontre une personne physique ou morale dans ses rapports avec un organisme investi d’une mission de service public.

Ne relèvent pas de la compétence du Médiateur de la République :

-les différends qui peuvent s’élever entre les personnes physiques ou morales privées ;

-les différends qui peuvent s’élever entre les administrations publiques et leurs agents ;

-les procédures engagées devant la justice ou la dénonciation d’une décision judiciaire.

Lorsqu’il est saisi d’un recours relatif à l’un des domaines ci-dessus cités, il adresse au réclamant une suite lui indiquant une démarche alternative. Le Médiateur de la République peut se saisir d’office de toute question relevant de sa compétence, chaque fois qu’il a des motifs sérieux et réels de croire qu’une personne ou un groupe de personnes a été lésé ou peut vraisemblablement l’être par l’acte ou l’omission d’un organisme public ou concessionnaire du service public.

Le Président de la République, les membres de toute autre institution peuvent également soumettre au Médiateur toute réclamation de même nature dont ils auront été saisis.

RETOUR SUR LA QUESTION : QUI POUR REMPLACER LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE Joseph Gnonlounfoun ?

Il convient de noter que conformément à la loi n° 2009-22 du 03 janvier 2014, la durée du mandat du médiateur de la République est de cinq ans. Par conséquent, le mandat du médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun, est arrivé à son terme le vendredi 12 octobre 2018. Mais si le président de la République, Patrice Talon, n’a pas encore pourvu à son remplacement ; est-ce parce qu’il aurait du mal à opérer le choix du remplaçant de Joseph Gnonlonfoun ?

Plusieurs raisons pourraient justifier son maintien au poste en dépit des dispositions réglementaires. Soit le chef de l’Etat n’a pas encore identifié une personnalité qui peut jouer le rôle convenablement et dont le profil répond aux exigences de la loi. Soit, l’expérience et les atouts de Joseph Gnonlonfoun auraient séduit Patrice Talon qui a voulu s’en servir pour régler dans l’éventualité les différends électoraux et politico-administratifs. Ou encore, des consultations sont en cours en vue de son remplacement. L’un dans l’autre, il joue les prolongations jusqu’au jour où il plaira au chef de l’Etat de nommer son successeur. Un décret de nomination du nouveau médiateur serait-il attendu dans les tout prochains jours ? C’est bien possible !

Des possibilités de choix pourraient porter sur certaines personnalités, à savoir : l’actuel directeur de cabinet du médiateur de la République, Zourkarnéyni Toungouh, qui semble connaître l’institution. Mais n’est certainement pas si bien loti politiquement. Ou Abraham zinzindohoué dont on a toujours du mal à savoir les raisons réelles de sa démission de l’Assemblée Nationale. Soit l’un des anciens présidents de l’Assemblée Nationale, à savoir Bruno Amoussou, Idji kolawolé, Mathurin Nago, Adrien Houngbedji. Ou encore parmi les jeunes acteurs politiques soutenant l’action du chef de l’Etat notamment d’anciens Ministres ou d’anciens Préfets.

Pour l’instant, le magistrat à la retraite est encore en poste en attendant de connaître son successeur. La balle est dans le camp du Président de la République.

Jules BOCO