À travers la résolution N°2025-02, une série de modifications importantes au règlement intérieur de l’institution ont été adoptées ce mardi 8 juillet 2025 à l’Assemblée nationale. Cette réforme, votée en séance plénière sous la présidence de Louis Gbèhounou Vlavonou et en présence du ministre de la Justice, Yvon Détchénou, a pour objectif principal d’optimiser le fonctionnement de l’institution et de consolider la clarté juridique de ses diverses procédures internes. Parmi les ajustements les plus significatifs figurent la formalisation des étapes liées à l’installation des nouveaux députés et du président de l’Assemblée, ainsi que la clarification de la nature des actes non législatifs pris par l’institution. Les députés ont également acté l’internalisation de plusieurs dispositions issues des lois organiques encadrant la HAAC, le CES et les lois de finances. Sur le plan structurel, l’article 136.1 précise désormais la composition du secrétariat général administratif, qui regroupera quatre directions techniques : législation, questure, communication, et systèmes d’information. Quant aux questeurs, leur rôle est renforcé par l’article 157 : ils auront désormais un pouvoir étendu sur la vérification, l’engagement et le suivi des dépenses, avec une responsabilité directe sur le respect des règles budgétaires et la mise en œuvre du contrôle interne. L’Assemblée a également conféré une base juridique au Caucus des femmes parlementaires du Bénin via l’article 39 quater, officialisant ainsi ce réseau en tant qu’organe interne de représentation féminine. Le nouveau règlement précise et renforce les liens de collaboration entre l’Assemblée nationale et le Conseil économique et social (CES). Désormais, les membres du CES peuvent intervenir devant les commissions parlementaires sur des sujets d’intérêt commun, tels que l’économie, l’éducation ou l’environnement. Par ailleurs, le président du CES est autorisé à présenter en séance plénière les rapports demandés par le gouvernement. Il est important de noter que ces présentations n’ouvriront pas de débats. Cependant, il est à noter que les suggestions d’élargir le nombre de commissions permanentes ou de membres du bureau parlementaire n’ont pas été retenues.
Flora HOUNSOUNOU
