Depuis ce lundi 14 septembre 2026, Cotonou est le théâtre d’un atelier régional de trois jours axé sur le renforcement des capacités, consacré au mandat et aux compétences de la Cour de justice de la CEDEAO. La rencontre rassemble un parterre de hauts responsables, de représentants d’institutions internationales ainsi que de juges communautaires et nationaux venus de l’ensemble des États membres. Les travaux visent à approfondir les mécanismes de protection des droits de l’homme, l’interprétation du droit communautaire et la mise en œuvre du renvoi préjudiciel, tout en instaurant un cadre permanent de dialogue jurisprudentiel.
À l’ouverture des échanges, le Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le Professeur Dorothé Sossa, a retracé la trajectoire historique de l’organisation sous-régionale. Il a rappelé comment la CEDEAO, fondée en 1975 par le Traité de Lagos avec une ambition strictement économique, a progressivement mué en un espace d’intégration juridique fondé sur la paix, la démocratie et l’État de droit. Cette transition s’est matérialisée par la création de la Cour de justice en 1991, suivie du tournant historique de 2005 qui a élargi ses prérogatives à la sanction des violations des droits fondamentaux.
Pour illustrer l’impact direct de la juridiction communautaire, le Professeur Sossa a mis en lumière plusieurs arrêts emblématiques ayant fait jurisprudence dans l’espace ouest-africain. Il a notamment évoqué l’affaire Mani Koraou contre le Niger en 2008, le dossier SERAP contre le Nigeria en 2012, ainsi que la décision historique de 2019 qui a contraint la Sierra Leone à lever l’interdiction de scolarisation visant les jeunes filles enceintes. Ces interventions judiciaires témoignent, selon lui, de l’efficacité de la Cour à transformer la protection des droits en réalités tangibles pour les citoyens de la région.
Le président de la haute juridiction béninoise a également insisté sur la synergie indispensable à établir entre les magistrats nationaux et les juges communautaires.
Tout en rappelant que le juge national demeure le premier rempart et le gardien naturel des droits des citoyens, il a souligné que son action doit s’harmoniser avec celle de la Cour de la CEDEAO. L’objectif recherché à travers cet atelier n’est pas de créer une rivalité d’instances, mais d’encourager la cohérence juridique et de prévenir les divergences de jurisprudence entre les ordres juridiques internes et la norme communautaire. Pendant trois jours, les acteurs judiciaires engagés dans cette session de travail s’attelleront à définir des mécanismes concrets pour fluidifier l’application du droit régional. En favorisant ce rapprochement technique, la Cour de justice de la CEDEAO ambitionne de faire de la coopération judiciaire un véritable moteur de l’intégration régionale et un bouclier renforcé pour les libertés fondamentales en Afrique de l’Ouest.
Flora HOUNSOUNOU
