Le royaume du Maroc est un État musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale. Le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale unie et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s’est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen.
La prééminence accordée à la religion musulmane dans ce référentiel national va de pair avec l’attachement du peuple marocain aux valeurs d’ouverture, de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde.
Mesurant l’impératif de renforcer le rôle qui lui revient sur la scène mondiale, le Royaume du Maroc, membre actif au sein des organisations internationales, s’engage à souscrire aux principes, droits et obligations énoncés dans leurs chartes et conventions respectives, il réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus, ainsi que sa volonté de continuer à œuvrer pour préserver la paix et la sécurité dans le monde.
Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle. La constitution de 2011 a consacré le Royaume du Maroc en tant que monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.
Le Roi est le Garant de l’indépendance du pays et de l’intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques. Le Roi exerce ces missions par dahirs (décret-loi Royal) en vertu des pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la Constitution conformément à article 42.
L’article 43 relève que La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de Sa majesté le Roi.
Il nomme le chef du gouvernement du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants ainsi que les ministres, sur proposition du chef du gouvernement. Il préside le Conseil des ministres, composé du chef du gouvernement et des ministres. Il peut renvoyer les Ministres, à son initiative, ou sur proposition du chef du gouvernement. Il peut dissoudre les deux Chambres du Parlement ou l’une d’elles.
C’est aussi le Roi qui nomme, sur proposition du chef du gouvernement et à l’initiative du ministre concerné, le gouverneur de la banque centrale, les ambassadeurs, les walis et gouverneurs (préfets des régions et provinces) et les responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure du Royaume, ainsi que des responsables des établissements et entreprises publics stratégiques.
Le chef du gouvernement, lui nomme aux autres emplois civils dans les administrations publiques et aux hautes fonctions des établissements et entreprises publics.
Le Roi est aussi le chef suprême des Forces Armées. Il préside à ce titre le Conseil supérieur de sécurité, instance de concertation sur les stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays, et de gestion des situations de crise. Il préside le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Conseil supérieur des Oulémas, en sa qualité de Commandeur des croyants.
Selon l’article 41, la constitution annonce que «Le Roi, Amir Al Mouminine, veille au respect de l’islam. Il est le Garant du libre exercice des cultes. Il préside le Conseil supérieur des Oulémas, chargé de l’étude des questions qu’il lui soumet». Le même article ajoute que «Le Roi exerce par dahirs les prérogatives religieuses inhérentes à l’institution d’Imarat Al Mouminine qui lui sont conférées de manière exclusive par le présent article».
Dans son article 42, la constitution annonce que «Le Roi Chef de l’Etat, Son Représentant Suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat et Arbitre Suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique et des droits et libertés des citoyennes et des citoyens, et des collectivités, et au respect des engagements internationaux du Royaume ».
En ce qui concerne le Parlement, il est composé de deux chambres dont les membres tiennent leur mandat de la nation. Les 395 membres de la chambre des Représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct.
Le Président de la Chambre des Représentants et les membres du Bureau ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis à la troisième année, de celle-ci lors de la session d’avril, et pour la période restant à courir de ladite législature Les membres de la chambre des Conseillers sont élus pour neuf ans au suffrage universel indirect. Ils sont désignés dans la proportion des trois cinquièmes dans chaque région par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales et, dans une proportion des deux cinquièmes dans chaque région par des collèges électoraux composés d’élus des chambres professionnelles et de membres élus à l’échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés.
Le Parlement siège pendant deux sessions et la demande de session extraordinaire est prévue par la Constitution à la demande de la majorité absolue de l’une des chambres ou du Gouvernement.
Les séances sont publiques et chaque chambre établit son règlement intérieur dont la conformité à la Constitution est systématiquement contrôlée par le Conseil constitutionnel. Le Président de la chambre des Représentants est élu en début de législature puis à la session d’avril de la troisième année de cette dernière; le président de la chambre des Conseillers est élu au début de la session d’octobre et lors de chaque renouvellement de la chambre.
Les attributions du Parlement concernent les domaines de la production législative et celui du contrôle de l’action gouvernementale.
La production législative: Comme dans tous les régimes parlementaires, l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Les projets de lois sont déposés sur le bureau de l’une des deux chambres.
Le contrôle gouvernemental: Il est mis en œuvre au niveau des questions, des commissions d’enquête et de la responsabilité du gouvernement.
Au sujet du Gouvernement, le Roi nomme le Chef du Gouvernement parmi le parti majoritaire issu des élections législatives. Le Chef du Gouvernement propose au Roi la liste des ministres et membres de son gouvernement.
Le gouvernement est responsable devant le Roi et devant le Parlement.
« Après la désignation des membres du gouvernement par le Roi, le Chef du Gouvernement présente et expose devant les deux Chambres du Parlement réunies, le programme qu’il compte appliquer », article 88 de la Constitution de 2011. Ce programme doit dégager les lignes directrices de l’action que le Gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l’activité nationale et notamment, dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, environnementale, culturelle et extérieure.
Ce programme fait l’objet d’un débat devant chacune des deux Chambres. Il est suivi d’un vote à la Chambre des Représentants.
Le Gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des Représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres composant ladite Chambre, en faveur du programme du Gouvernement.
Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif. Sous l’autorité du Chef du Gouvernement, Il met en œuvre son programme gouvernemental, assure l’exécution des lois, dispose de l’administration et supervise l’action des entreprises et des établissements publics.
Concernant le Pouvoir Judiciaire, le Royaume du Maroc a réalisé des avancées considérables en matière de réforme du système judiciaire s’illustrant essentiellement par l’indépendance du pouvoir judiciaire. En effet, la constitution de 2011 a consacré l’indépendance du pouvoir judiciaire, laquelle a été concrétisée par l’adoption des lois organiques relatives au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et au statut des magistrats. Cette indépendance a été renforcée, d’un autre côté, par l’adoption de la loi relative au transfert des attributions de l’autorité gouvernementale chargée de la justice au Procureur Général du Roi près la Cour de cassation, en sa qualité de chef du ministère public et édictant les règles d’organisation de la Présidence du ministère public.
La situation économique et financière se présente comme suit :
– Catégorie OCDE (2024) : 3/7
– Notes agences (S&P / Moody’s / Fitch) : BB+ / Ba1 / BB+
– Change : Dirham Marocain (MAD) / Régime de change ancré (40 % USD / 60 % EUR)
– Horizon de l’objectif de neutralité carbone : 2050
– Évolution des risques : stable
– Environnement macroéconomique et financier :
* Vulnérabilité de la croissance : En 2023, l’activité s’est redressée grâce au léger rebond du secteur agricole et à la résilience des
secteurs touristiques et manufacturier. En 2024, l’activité sera principalement portée par l’investissement (reconstruction post séisme, infrastructures), mais des conditions climatiques mitigées compromettraient le rebond attendu du secteur agricole. A moyen terme, la croissance est attendue à un peu plus de 3 % par an en moyenne et serait portée par le dynamisme de
l’investissement, stimulé par le Fonds d’investissement Mohammed VI (agriculture, tourisme, secteurs de l’innovation).
* Vulnérabilité des comptes publics : Le déficit public resterait creusé en 2024 (entre -4 % et -5 % du PIB, selon les estimations), en
lien avec la hausse des dépenses (reconstruction post séisme et transferts pour faire face à un risque social élevé). Le pays entrera très probablement dans une phase de consolidation de ses finances publiques à partir de 2025. L’endettement public se
stabiliserait autour de 68 % du PIB. Le niveau de risque souverain reste modéré à ce stade.
* Vulnérabilité extérieure : Le ralentissement de la zone Euro constitue un point d’inquiétude pour 2024 et pourrait peser sur le déficit
courant, qui se creuserait légèrement (-3,2 % du PIB selon le FMI). Le soutien du FMI (EFF de 5 Mds USD et RFF de 1,3 Md USD)
envoie un message positif et favoriserait la bonne tenue des réserves de change (5,2 mois d’importations). La Banque centrale
veillera à ce que le différentiel de taux d’intérêt avec la zone euro ne se creuse pas pour préserver la stabilité du MAD.
* Vulnérabilité du secteur bancaire : – Le secteur bancaire se montre résilient et les banques renforcent leurs ratios de solvabilité.
– Environnement politique et gouvernance :
* Stabilité socio-politique : Le conflit sur le statut de la région du Sahara occidental continue d’être une source de risque pour le Royaume et alimente les tensions avec l’Algérie. Un dégel des relations est en cours avec l’Union Européenne. Par ailleurs, un chômage élevé (13,5 % fin 2023) et des inégalités fortes contribuent à entretenir un risque social non négligeable.
* Climat des affaires : Les indicateurs de gouvernance révèlent des fragilités (corruption, liberté d’expression). Une amélioration du
climat des affaires est attendue (Nouvelle Chartes des Investissements) pour stimuler les investissements en provenance de
l’étranger dans les secteurs des ENR et de la tech.
– Environnement et politique du climat :
* Vulnérabilité climatique : Le Maroc présente des vulnérabilités face au changement climatique (stress hydrique, hausse des
températures). Le pays produit plus de 19 % de son électricité via des ENR (solaire, éolien), où les investissements vont
s’intensifier. Un Plan National sur l’Eau (11,5 Mds USD d’ici 2028) a été lancé pour répondre aux défis climatiques et énergétiques.
Il faut dire que l’économie marocaine a fait preuve de résilience mais le secteur privé est confronté à des défis qu’il doit relever.
Malgré divers obstacles, tels que le ralentissement de l’économie mondiale, un choc inflationniste et le tremblement de terre d’Al Haouz, l’économie marocaine a fait preuve de résilience et s’est redressée, avec une production réelle augmentant de 3,4 % en 2023, selon le dernier rapport économique de la Banque mondiale pour le pays.
Les principaux moteurs de cette accélération ont été la reprise du secteur touristique, les niches manufacturières orientées vers l’exportation, notamment dans les secteurs automobile et aéronautique, ainsi que le redémarrage de la consommation privée. Des politiques macroéconomiques favorables, telles que des stratégies d’expansion du secteur public et de consolidation budgétaire, ont également contribué à cette croissance économique. De plus, le Maroc a enregistré une augmentation substantielle des investissements directs étrangers, offrant d’importantes opportunités de développement, et une baisse du déficit du compte courant à son niveau le plus bas depuis 2007.
Cependant, l’économie marocaine fait face à des défis alors que les entreprises et les ménages peinent à se remettre des récents chocs, comme en témoignent une augmentation des faillites d’entreprises et une perte de 200 000 emplois dans les zones rurales en 2023, et ce malgré l’accélération économique. La consommation par habitant a à peine retrouvé ses niveaux d’avant la pandémie, et un nouveau programme d’aide sociale viendra soutenir les ménages les plus vulnérables. En 2024, la croissance économique devrait ralentir à 2,9 % en raison d’une mauvaise campagne agricole, mais le PIB non agricole devrait rester stable.
« Ce rapport démontre l’importance de la productivité dans l’amélioration de la croissance économique et du niveau de vie d’un pays. Cela s’inscrit dans le Nouveau Modèle de Développement (NDM) et la vision de développement inclusif à long terme du Maroc », a déclaré Ahmadou Moustapha Ndiaye, directeur pays de la Banque mondiale pour le Maghreb et Malte. « Le pays a récemment accompli des progrès significatifs, notamment en rendant opérationnel le Conseil de la concurrence, en modifiant la loi sur la concurrence, et en concluant un accord antitrust historique avec les distributeurs de carburant. Pour tirer parti de ces avancées, et comme le souligne le NDM, des efforts continus devront être déployés, en particulier pour soutenir les petites et moyennes entreprises ».
Le rapport comprend un chapitre spécial consacré à la dynamique du secteur privé marocain, soulignant ses performances en matière de productivité et la nécessité de surmonter les obstacles pour améliorer la création d’emplois. Cette analyse repose sur une étude menée conjointement avec l’Observatoire Marocain des Petites et Moyennes Entreprises, utilisant une base de données exhaustive des entreprises du secteur formel.
Le rapport, intitulé « Libérer le potentiel du secteur privé pour stimuler la croissance et la création d’emplois », met en avant l’importance des données microéconomiques pour comprendre les tendances de la productivité et élaborer des politiques visant à améliorer la performance du secteur privé. Il souligne la nécessité d’un environnement commercial dynamique, favorisant l’innovation et la réaffectation des ressources vers des entreprises plus productives pour stimuler la croissance de la productivité. De plus, le rapport note que la prédominance des petites entreprises et des micro-entreprises au Maroc, qui peinent à se développer, contribue à l’insuffisance de la création d’emplois dans un pays à la main-d’œuvre en expansion. Enfin, il met en lumière les défis et les mesures nécessaires pour améliorer la productivité et la croissance dans le secteur privé formel.
La croissance a rebondi après la pandémie et la crise énergétique, malgré le tremblement de terre de 2023 et les sécheresses. Le Maroc a bénéficié d’un régime macroéconomique stable et le déficit se réduit à la suite de la pandémie et de la crise énergétique, le ratio de la dette publique étant d’environ 70 % du PIB.
De manière générale le royaume du Maroc se démarque de beaucoup de pays africains pour se positionner dans le champ très restreint des pays africains qui forcent le respect des autres. Au plan économique que financier, des infrastructures que du point de vue de la modernité, sur plusieurs plans, la Maroc a fait des avancés que beaucoup de pays africains feraient mieux de suivre.
La récente visite du président français et l’importance que la France y a accordé démontre encore une fois ce que devient le Maroc dans le monde.
Mick de BADAR
(Source Internet)