La Chambre administrative de la Cour suprême a annulé la décision de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en date du 18 avril 2024, qui excluait Clément Capo-Chichi de la commande publique pour une durée de cinq (05) ans du 6 mai 2024 au 5 mai 2029, le 18 avril 2024. Cette décision de l’ARMP faisait suite à une auto-saisine après une lettre adressée par les membres du bureau exécutif de la CBDH, à l’exception du président. Dans leur courrier du 11 octobre 2023, ils dénonçaient des faits supposés de « conflits d’intérêts, fraudes dans le paiement de marchés publics et contre-performances significatives », attribués au manque de diligence et de professionnalisme de la PRMP de la CBDH. Une autre préoccupation soulevée concernait « l’inexistence des structures de contrôle interne, notamment la Cellule de contrôle des marchés publics ».À l’issue de son enquête, l’ARMP avait jugé ces accusations fondées et avait prononcé l’exclusion de Clément Capo-Chichi de la commande publique. Toutefois, la Chambre administrative de la Cour suprême a annulé cette décision. Il convient de souligner que l’ex-président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) avait introduit un recours auprès de la Cour suprême le 22 mai 2024.
Flora HOUNSOUNOU
