Vers une réorganisation majeure du fonctionnement de la justice communautaire en Afrique de l’Ouest. Lundi 14 septembre 2026, à Cotonou, le président de l’Assemblée nationale du Bénin, Joseph Djogbénou, a plaidé pour l’instauration d’un double degré de juridiction au sein de la Cour de justice de la CEDEAO, lors de l’ouverture d’un atelier dédié au mandat de cette institution régionale. L’ancien président de la Cour constitutionnelle préconise la création d’une chambre d’appel interne pour garantir un procès plus équitable.
S’exprimant en tant qu’invité spécial devant les parties prenantes, l’éminent professeur de droit a déploré que les décisions de la Cour communautaire soient actuellement rendues en premier et dernier ressort, sans possibilité de recours ou de second examen des dossiers. Cette réforme stratégique viserait avant tout à renforcer la confiance et la légitimité de l’institution auprès des usagers. Selon le président de la représentation nationale béninoise, l’introduction de quelques mécanismes de correction permettrait de rassurer pleinement les citoyens ainsi que les États membres qui se retrouvent régulièrement justiciables devant cette instance.
Tout en proposant cette évolution structurelle, Joseph Djogbénou a tenu à saluer le rôle prépondérant joué par la juridiction sous-régionale. Qualifiant la Cour d’organe majeur qui suscite à la fois une grande considération et une attention soutenue, il a rappelé l’importance capitale de sa mission dans le dispositif institutionnel de l’organisation ouest-africaine. L’initiative s’inscrit au cœur des réflexions stratégiques menées dans la capitale économique béninoise pour moderniser le droit communautaire. Cette prise de position d’un haut responsable politique et juriste de renom marque une étape significative dans le débat sur l’amélioration de la coopération judiciaire et l’efficacité des institutions régionales de la CEDEAO.
Flora HOUNSOUNOU
