Au cours de l’audience plénière de ce jeudi 30 janvier 2025 qui a réuni les sages de la Cour Constitutionnelle au siège de la la Haute juridiction à Cotononou, la Cour Constitutionnelle du Bénin a déclaré conforme le nouveau règlement intérieur de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC). Il faut rappeler que, par recours n°0151/018/REC-25 en date du 24 janvier 2025, le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) a demandé le contrôle de constitutionnalité du nouveau règlement intérieur de la Haac suite à la décision Dcc 25-005 du 16 janvier 2025 de la Cour constitutionnelle. Dans son rapport, le rapporteur de la Haute juridiction, Michel Adjaka, a conclu que le nouveau règlement intérieur de la Haac est conforme à la Loi fondamentale. Sur cette base, la Haute juridiction a décidé de déclarer conforme à la loi fondamentale ce nouveau règlement intérieur, suivant ainsi la proposition du rapporteur à travers sa décision Dcc 25-005 du 16 janvier 2025. Face au verdict rendu, le secrétaire général de la Haac, François Awoudo a adressé des remerciements aux sages de la Haute juridiction. « Je me fais le devoir de vous transmettre la gratitude de l’institution et de son président et vous promet d’en faire bon usage », a-t-il déclaré.
Flora HOUNSOUNOU
