Conseil des ministres du mercredi 30 octobre 2024 : L’intégralité du compte rendu

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 30 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
Création du Centre national des produits biologiques à usage vétérinaire. Le constat fait est que les principales maladies auxquelles sont sujets les animaux d’élevage ont une incidence économique réelle sur la production et constituent une limite à leur développement. Pour lever cette contrainte et contribuer à terme à l’accroissement du cheptel, de la productivité et à la compétitivité des filières animales, l’accent doit être mis sur la prophylaxie médicale qui consiste en des soins préventifs. Elle suppose la disponibilité en quantité, en qualité et en temps réel des vaccins à l’échelle nationale. Aussi, au regard des enjeux actuels, convient-il que le centre dédié mis en place au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, soit restructuré pour générer plus d’impact au profit du sous-secteur de l’élevage. C’est pourquoi, le Conseil a décidé de l’ériger en établissement public dont les statuts sont, par la même occasion, approuvés. Il sera notamment chargé de : assurer la disponibilité permanente, la qualité et la distribution des produits biologiques à usage vétérinaire sur l’ensemble du territoire; accroître les capacités de contrôle des maladies animales à travers les laboratoires vétérinaires ; fabriquer sur place des vaccins vétérinaires de qualité. Les ministres concernés prendront les dispositions nécessaires à son opérationnalisation. Comme autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant création et approbation des statuts : du Centre d’assistance psychiatrique et d’accompagnement des personnes en situation de mendicité ; puis
de la Société de Productions audiovisuelles (SoPA) S.A.

II- Communications.
II-1. Indemnisation des personnes affectées par le projet de construction du Quartier culturel et créatif de Cotonou, de sa base logistique et autres bâtiments connexes. Certaines infrastructures impactées par le projet sont implantées sur le domaine dédié et appartiennent à des particuliers. Une évaluation immobilière a donc été faite aux fins de verser aux personnes affectées, des indemnités de dédommagement après déduction des loyers dus par chacune d’elles au titre des baux emphytéotiques qui les lient à l’État.
II-2. Contractualisation pour la gestion opérationnelle de l’assurance maladie du projet Assurance pour le Renforcement du Capital humain. Dans le but de réduire considérablement les inégalités de genre et le faible accès des personnes démunies à la protection sociale, le Gouvernement a opté pour le déploiement de l’assurance maladie obligatoire à tout résident sur le territoire national, à travers la mise en œuvre du projet Assurance pour le Renforcement du Capital humain. A cet effet, l’Agence nationale de Protection sociale a convenu de l’implémenter suivant l’approche du faire-faire. Les diligences entreprises à cette fin ont permis de retenir une structure expérimentée, faisant ses preuves sur le continent, offrant une couverture fonctionnelle complète qui inclut la gestion des adhésions et des sinistres, l’émission des factures ; le tout en tenant compte des besoins spécifiques de l’Agence, du niveau de connectivité des formations sanitaires béninoises et s’engageant pour la digitalisation complète du processus de prise en charge desdits sinistres. Le Conseil a marqué son accord pour la signature d’un contrat avec cette structure qui devra, dans un délai de 6 mois, s’installer et procéder au lancement de ses activités.
II-3. Mission de contrôle technique dans le cadre du projet de construction de Sèmè City dans la commune de Ouidah (phase 1). Pour rappel, ledit projet vise à promouvoir le développement d’une économie du savoir et de l’innovation, pourvoyeuse d’emplois et de richesse, offrant un cadre favorable et attractif pour plusieurs types de partenaires. Ceux-ci comprennent les écoles et universités, les laboratoires et centres de recherche, les incubateurs d’entreprises innovantes ; de même que des communautés d’étudiants, de chercheurs, d’enseignants, de professionnels, d’entrepreneurs et d’investisseurs aussi bien béninois qu’étrangers. En vue du démarrage imminent des travaux de construction, il est fortement recommandé de recourir à un bureau de contrôle technique dès la phase d’avant-projet détaillé afin de s’assurer du respect des normes de construction et de sécurité des personnes dans les bâtiments recevant du public. A cet effet, le Conseil a autorisé la contractualisation avec un cabinet spécialisé dont les missions porteront essentiellement sur les volets sécurité des personnes, solidité des ouvrages, accessibilité des personnes handicapées, fonctionnement des installations, vérification des exigences d’isolation acoustique dans les bâtiments autres que ceux d’habitation. Sont également pris en compte, la vérification des installations électriques avant mise sous tension, l’isolation thermique et les économies d’énergie dans les bâtiments, l’environnement, l’hygiène et la santé.

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO