Conseil des ministres du mercredi 18 septembre 2024 : L’intégralité du compte rendu

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 18 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives
I-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances pour la gestion 2025. Ce projet de budget s’établit à 3.551,005 milliards de FCFA, en hausse de 11% par rapport à 2024. Dans le but de renforcer la résilience de notre économie, il consacre la poursuite et la consolidation des leviers de sa transformation structurelle et une meilleure redistribution des fruits de la croissance économique pour plus d’équité et de justice sociale. Ainsi, courant 2025, les actions de diversification des secteurs productifs, de transformation et de création de valeur seront poursuivies et accentuées. En dépit du contexte d’incertitude croissante du fait des aléas climatiques, des chocs exogènes, il postule un taux de croissance de 6,8% en lien avec les performances attendues dans le secteur agricole et l’expansion du tissu industriel, le secteur portuaire et le tourisme. En outre, les choix budgétaires opérés permettent d’assurer les engagements du Bénin pour l’atteinte des objectifs du développement durable à travers l’accélération des chantiers de projets et réformes engagés ainsi que la prise en compte des besoins exprimés par les populations lors des tournées de reddition de compte. De même, la réduction des inégalités liées au genre, la préservation de la planète contre les effets du changement climatique, la promotion de l’emploi, la déconcentration et la décentralisation demeurent des priorités et des facteurs d’influence des propositions de dépenses et des mesures fiscales. De façon spécifique, ce projet de budget prend notamment en compte : la préparation des élections générales de 2026 ; l’achèvement, la mise en service et le fonctionnement de plusieurs infrastructures socio-économiques (cité ministérielle, cités administratives départementales, services marchands, réceptifs hôteliers et touristiques, structures sanitaires de référence dont le Centre hospitalier international de Calavi, l’hôpital de zone de Savè-Ouèssè, l’hôpital de zone de Tchaourou) ; la montée en puissance des projets de filets sociaux avec le projet GBESSOKE, le microcrédit Alafia, le projet d’alimentation scolaire dont la couverture passera à 100% en zone rurale, l’expérimentation du projet de supplément de nutrition de 1000 jours ; la mise en service de plusieurs systèmes d’alimentation en eau potable multi-villages et leur raccordement aux ménages, l’extension du réseau de distribution de l’énergie électrique et l’acquisition des compteurs à moindre coût. Globalement, il est à observer que les dépenses à sensibilité sociale cumulent à elles seules à 1101,71 milliards de FCFA en 2025, correspondant à 41,5% du budget général. A toutes ces projections, s’ajoutera la densification du réseau routier par l’achèvement et la livraison de plusieurs infrastructures tant en milieu urbain qu’en zone rurale. Enfin, il convient de préciser qu’aucun nouvel impôt n’a été créé dans le projet de loi de finances pour la gestion 2025. Cet effort traduit l’engagement du gouvernement d’assurer une bonne stabilité et une prévisibilité des normes fiscales pour les opérateurs et investisseurs privés. Dans le même ordre, aucune augmentation des taux des impositions existantes n’a été proposée au rang des nouvelles mesures fiscales et douanières dans le projet de loi.
I-2. Projet de décret portant exonération des droits et taxes de douane sur les intrants composant les kits de dialyse. La prise en charge de la dialyse nécessite des ressources importantes impliquant l’intervention de l’Etat aussi bien que la participation des patients. En vue d’étendre l’offre de soins aux dialysés et la rapprocher des populations à l’intérieur du pays, de nouvelles unités de dialyse ont été mises en place à Porto-Novo et à Abomey tandis que celles de Cotonou et de Parakou ont été renforcées par l’acquisition de 57 nouveaux générateurs de dialyse et d’équipements divers. Par ailleurs, la Société béninoise d’Approvisionnement en Produits pharmaceutiques a développé un modèle d’acquisition des intrants qui permet de renforcer la disponibilité des kits et d’en réduire le coût. Tenant compte des contraintes auxquelles font face les patients, le Conseil a décidé d’exonérer tous les intrants entrant dans la composition des kits, de droits et taxes de douanes, afin de réduire davantage le coût du kit et de faciliter le bénéfice du traitement aux patients. Les ministres concernés prendront les dispositions appropriées pour l’application effective de cette décision. Au titre d’autres mesures normatives, il a été adopté le décret fixant les modalités de désignation des membres des corps des métiers et secteurs au sein des conseils départementaux et du Conseil national du Conseil économique et social.

II- Communications.
II-1. Contractualisation dans le cadre de l’installation et l’appui au fonctionnement de six complexes de transformation dans les filières manioc, maïs et riz, de type coentreprise pour le compte du Projet d’Appui au Développement agricole et à l’Accès au Marché. Ledit projet vise à améliorer durablement la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi que les revenus des petits producteurs, en particulier les femmes et des jeunes. Dans sa mise en œuvre, il prône un changement de paradigme axé sur la création durable de valeur ajoutée par la promotion des partenariats économiques inclusifs reliant les petits producteurs et leurs organisations au secteur privé et au marché. Ses interventions répondent aux besoins d’investissement de taille requis dans les filières agricoles conventionnelles (riz, maïs et manioc) porteuses de croissance. Il promeut les partenariats productifs au sein des acteurs de chaînes de valeur ayant des relations d’affaires et des intérêts communs et qui sont susceptibles d’élaborer ensemble un plan d’affaires pour améliorer la transformation et la commercialisation des produits, l’objectif étant d’accroître les revenus. C’est dans ce cadre qu’il accompagne ses bénéficiaires dans la mise en place et le renforcement des capacités de six unités agro-industrielles formalisées en coentreprises et dédiées à ces filières dans les communes de Toffo, Dassa-Zoumè, Kétou, Aplahoué, Bantè et Bopa. Le Conseil s’est prononcé en faveur de la réalisation diligente de ces unités.
II-2. Autorisation de signature d’accords-cadres avec des experts et des universités pour le contrôle et l’évaluation des enseignants et chercheurs du Supérieur. Dans le cadre de sa mission de promotion de la qualité de l’enseignement et des travaux de recherche, la Délégation au Contrôle et à l’Ethique dans l’Enseignement supérieur est autorisée à solliciter les services d’experts individuels et d’universités de grande réputation. A cet effet, elle a lancé trois campagnes successives d’appel international à manifestation d’intérêt au terme desquelles elle a retenu, d’une part, 38 experts de notoriété internationale dans leurs spécialités et, d’autre part, deux universités canadiennes d’envergure avérée, susceptibles de mettre à sa disposition, chacune, des dizaines d’autres experts. En outre, elle dispose d’une base de données sur tous les enseignants-chercheurs des universités publiques du Bénin ainsi que d’un accès autorisé à celle des alumni du Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur (CAMES). Ces deux bases contiennent des centaines d’experts africains. En vue de permettre à la Délégation d’accomplir sa mission avec efficacité, le Conseil a marqué son accord pour la signature d’accords-cadres avec les experts et universités retenus pour le contrôle et l’évaluation des enseignants et chercheurs du Supérieur.

III- Rencontres et manifestations internationales. Il a été autorisé sous cette rubrique : la participation du Bénin aux sessions du Conseil d’administration de l’École supérieure multinationale des Télécommunications à Dakar, au Sénégal, du 24 au 26 septembre 2024 ; puis l’organisation au Bénin du 19ème congrès international sur la drépanocytose à Cotonou, du 10 au 12 octobre 2024.

Le Secrétaire général du Gouvernement
Édouard Ouin Ouro