Communales 2020: voici la démonstration de la Cena pour la répartition des sièges

La Commission électorale nationale autonome (CENA) a tenu une séance d’explication le vendredi 15 mai 2020 avec les partis politiques en lice. L’objectif consiste à leur expliquer comment la répartition des sièges se fera à l’issue des élections.

Les électeurs ont exprimé, hier, dimanche 17 mai 2020, leur suffrage pour renouveler les conseils communaux. A l’issue de ce scrutin, les cinq partis politiques en lice pour ces élections croisent les doigts en attendant la compilation des résultats et la répartition des sièges, conformément aux dispositions légales. Pour que toutes les formations politiques soient au même niveau d’information, les responsables de la Commission électorale nationale autonome ont tenu, avec les représentants des partis en lice, une rencontre au cours de laquelle il a été expliqué le mode de répartition des différents sièges en compétition. Cette précaution de l’institution en charge de l’organisation des élections en République du Bénin vise à éviter les quiproquo après la proclamation des résultats.

Ainsi, aux dires de la Commission électorale nationale autonome, plusieurs schémas sont possibles après le vote. Le plus en vue et qui capte l’attention, est la règle des 10%. « Nous avons répertorié les modalités de répartition des sièges contenues dans le Code électoral. Nous avons notamment évoqué la règle des 10 % de représentativité avant d’avoir droit au partage des sièges », a commencé par justifier le directeur adjoint de la Cellule en charge des affaires juridiques de la Cena. Pour ce qui est du mode de répartition des sièges, il y a la règle de la liste majoritaire ou de la majorité absolue; le principe d’attribution lorsqu’aucune liste n’est majoritaire; les cas particuliers comme quand c’est une seule liste qui arrivait à avoir les 10 % de représentativité, auquel cas cette liste enlève tous les sièges ; le cas où aucune liste n’arrive à avoir les 10 % de représentativité, auquel cas la Cena ne pourra pas attribuer de siège et les élections seront reprises. Précisons que la répartition des sièges, après le scrutin, est prévue par la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. « Seules les listes ayant recueilli ou moins 10 % des suffrages valablement exprimés au plan national, sont éligibles à l’attribution des sièges. Le nombre de sièges à attribuer à chaque arrondissement est déterminé en divisant l’effectif de sa population par le quotient communal. Le total des entiers obtenus dégage le nombre de sièges provisoires pourvus. Le reste de sièges est attribué, un à un dans l’ordre décroissant des parties décimales jusqu’à épuisement des sièges restants.« , selon l’article 184 du code électorale. L’article 185 indique qu’en tout état de cause, chaque arrondissement dispose, au minimum, d’un siège au Conseil communal ou municipal, quelle que soit sa population et l’article 186 précise que, dans les arrondissements, comptant plus d’un (01) siège, les conseillers communaux sont élus au suffrage universel direct ou scrutin de liste à un (01) tour.

Les cas particuliers de répartition des sièges.

La complexité de la règle des 10%, contenue dans le nouveau code électoral, a amené le législateur à prévoir les cas de particularité dans l’attribution des sièges. Ces cas sont réglementés par l’article 187, qui stipule: « Les sièges sont attribués aux candidats, d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Il est attribué à la liste qui a obtenu la majorité absolue ou à défaut 40 % au moins des suffrages exprimés, un nombre de sièges égal à la majorité absolue des sièges à pourvoir. Au cas où deux (02) listes de candidats obtiendraient chacune au moins 40 % des suffrages exprimés, il est attribué à la liste, ayant obtenu le plus fort suffrage, la majorité absolue des sièges à pourvoir. Une fois effectuée, l’attribution visée à l’alinéa précédent, les sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne à l’exclusion des listes, ayant obtenu moins de dix pour cent (10 %) des suffrages exprimés. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Si aucune liste n’a recueilli ni la majorité absolue ni 40 % au moins des suffrages, les sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne à l’exclusion des listes, ayant obtenu moins de 10 % des suffrages exprimés. Dans les circonscriptions électorales, comptant un siège, les membres du Conseil communal ou municipal sont élus au suffrage universel direct ou scrutin uninominal majoritaire à un tour. Dans ce cas, le candidat qui a obtenu le plus de suffrages exprimés est proclamé élu. En cas d’égalité de voix entre deux ou plusieurs candidats, le plus âgé est désigné conseiller communal ou municipal.