Suite à la proclamation des résultats des élections législatives d’avril 2019, la Cour Constitutionnelle aurait reçu des recours contre l’élection de certains députés. Pour permette à la haute juridiction de se prononcer sur ces requêtes, les députés concernés sont invités à se rendre en urgence au secrétariat de la Cour pour prendre connaissance des griefs portés contre eux afin d’y apporter des observations.
Il s’agit de :
- Marcellin AKA WOROU
- Dominique ATCHAWE
- Wallis ZOUMAROU
- Bida Y. ABDOURAMANI
- Boniface YEHOUETOME
- Natonde AKE
- Nestor NOUTAI
- Badiarou AGUEMON
- Comlan Patrice NOBIME
- David C. BIOKOU
- Salifou ISSA
- Alassane SEIDOU.
-Des députés élus du Parti Bloc Républicain dans la 5ème Circonscription électorale.
-Des députés élus du Parti Union Progressiste dans la 20ème Circonscription électorale,
-Des députés élus du Parti Union Progressiste dans la 9ème Circonscription électorale.
Rappelons que l’installation des députés de la 8ème législature est prévue pour le jeudi 16 mai 2019.