Bénin : Le parti USL serait dans une mauvaise passe

Après avoir procédé à l’examen des dossiers des partis, le Ministère de l’intérieur a jugé non conforme à la loi celui du parti Union Sociale Libérale (USL). L’annonce a été faite aux membres fondateurs et mandataires du parti à travers une correspondance en date du mercredi 20 février 2019, signée du ministre Sacca Lafia.

De l’examen du dossier déposé par le parti USL pour l’obtention du certificat de conformité, il ressort que « dans les documents fournis, un congrès extraordinaire s’est tenu le 15 décembre 2018, sanctionné par un procès-verbal et ayant par la résolution, pris la décision de porter le nombre des membres fondateurs à 15 par commune ».

Cette décision notifie la correspondance de Lafia est contraire à l’article 8 du règlement intérieur du parti USL qui stipule que : « la liste des membres fondateurs est arrêtée avant le premier congrès et ne peut donc être modifiée durant la vie du parti (…) ». Ce qui, dans ces conditions suggère « une nouvelle création du parti qui ne saurait intervenir sans la dissolution préalable dont le procès-verbal versé au dossier n’établit pas la réalité ».

Aussi, signale le ministre de l’intérieur, le sieur Sébastien Ajavon est-il président d’honneur du parti USL alors qu’il est condamné à une peine infamante. Un fait qu’il viole l’article 13 alinéa 1-4 de la loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin.

Sacca Lafia informe qu’ « à toutes fins utiles, la mise en conformité exigée par l’article 56 alinéa 2 de la loi no 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques existant en République du Bénin s’entend, en ce qui concerne le nombre des membres, de la justification par ces partis, de 15 au moins par commune ».

Par conséquent, le Ministre de l’intérieur déclare que le certificat de conformité ne peut être délivré au parti USL dans la mesure où le dossier n’est pas conforme à la loi.