Audience plénière à la cour suprême : L’immunité de Clément Capo-Chichi lévée

Le lundi 03 juin 2024, la Cour suprême du Bénin a levé l’immunité accordée à l’ancien président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), Isidore Clément Capo-Chichi, conformément aux dispositions énoncées dans les textes de création de L’institution. La poursuite judiciaire contre l’ancien président de la Commission béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), Isidore Clément Capo-Chichi, ne rencontre plus d’obstacles. En vertu de l’article 30 de la loi n°2012-36 du 15 février 2012 portant création de la CBDH, « aucun membre de la commission ne peut être arrêté ni poursuivi pour crime et délit pendant qu’il a la qualité de membre de la commission et 12 mois après la perte de celle-ci qu’avec l’autorisation préalable de la Cour suprême, siégeant en assemblée plénière ». C’est désormais fait, l’ancien président de la Commission béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), Isidore Clément Capo-Chichi ne jouit plus de l’immunité que lui conférait son statut. Il avait été interpellé par la brigade économique et financière puis placé sous convocation. Avec l’acte de levée de l’immunité par la cour suprême, Clément Capo-Chichi perd toute protection juridique liée à sa fonction de président de la CBDH. Rappelons que, l’ex président de la CBDH et d’autres responsables ont été sanctionnés par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) pour des irrégularités observées dans les procédures de passation de marchés publics au sein de la Cbdh. Il faut noter que, avec cette levée de son immunité, le Sieur Sègnitondji Isidore Clément CAPO-CHICHI est mis à la disposition de la CRIET pour les poursuites judiciaires à son encontre.

Flora HOUNSOUNOU