C’est une première pour un pays au Sud du Sahara, ce mercredi 15 mai 2024, lors des Assemblées annuelles de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) à Erevan en Arménie, le Ministre d’Etat en charge de l’Économie et des Finances, Romuald Wadagni et Odile Renaud-Basso, Président de la BERD, ont signé l’Accord de Pays Hôte. Ceci fait suite à la récente adhésion du Bénin à la BERD, officialisée le 10 mai 2024 à Londres, et ouvre la voie à l’installation prochaine d’un Bureau Pays de la BERD au Bénin. Institution financière ayant joué un rôle crucial dans le relèvement de l’Europe après la deuxième guerre mondiale, la présence de la BERD permet d’élargir l’accès aux financements du secteur privé, de renforcer la résilience du secteur financier et de soutenir la participation des entreprises à la transformation structurelle de l’économie béninoise.
CE QU’IL FAUT SAVOIR DE LA BERD
L’HISTOIRE DE LA BERD
La chute du mur de Berlin en 1989 a été l’un des événements majeurs à l’origine de la création de la BERD
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a été créée pour aider à bâtir une nouvelle ère post-guerre froide en Europe centrale et orientale. Elle a depuis joué un rôle historique et acquis une expertise unique dans la promotion du changement dans la région – et au-delà – en investissant 170 milliards d’euros dans plus de 6800 projets.
Engagement en faveur du marché et de l’esprit d’entreprise.
La BERD s’emploie à favoriser la transition vers l’économie de marché et à promouvoir l’initiative privée et l’esprit d’entreprise. Ces principes sous-tendent ses activités depuis sa création au début des années 1990 et continueront à la guider dans sa mission dans les années à venir, en dépit des nouveaux défis et de l’accueil de nouveaux pays au sein de la BERD.
La BERD a été créée dans la précipitation pour relever le défi posé par un événement marquant de l’histoire de l’Europe : l’effondrement du communisme à l’Est. Concrètement, à peine 18 mois se sont écoulés entre les premiers balbutiements de l’idée d’une banque européenne de développement, émise par le président français François Mitterrand, en octobre 1989, et l’ouverture de son siège à Londres, en avril 1991.
La capacité à intervenir de manière urgente et décisive face à des événements majeurs, tels que la fin de l’Union soviétique, les crises financières, le « Printemps arabe », la pandémie de coronavirus ou encore la guerre contre l’Ukraine, a toujours fait partie des caractéristiques de la BERD.
Au cours des années mouvementées du début des années 1990, l’accent mis par la BERD sur le secteur privé en tant que principal moteur du changement en Europe centrale et orientale s’est avéré pertinent à maintes reprises. C’est à cette époque que la Banque s’est forgée sa réputation de spécialiste de la transition vers une économie de marché ouverte.
La BERD s’est fortement mobilisée dans des domaines tels que la réforme des systèmes bancaires, la libéralisation des prix, la privatisation (légalisation et dialogue sur les politiques publiques) et la création de cadres juridiques appropriés pour les droits de propriété, autant de composantes essentielles du changement.
C’est également au cours de cette période que la BERD a entamé ses travaux en vue de contribuer à la sécurisation et à la transformation du site de la catastrophe de Tchernobyl, en Ukraine, et qu’elle s’est investie dans la sécurité nucléaire dans d’autres régions.
• Élargissement du champ d’action géographique de la BERD
Les réformes promues ont été appuyées par des conseils avisés, des formations et des compétences techniques, et accompagnées d’importants investissements dans les secteurs privé et public. Les capitaux locaux ne suffisant pas à eux seuls à financer la transition, la BERD a apporté son concours à la mobilisation de capitaux extérieurs, provenant de sources tant publiques que privées.
Grâce à cette expérience, la BERD a été en mesure d’étendre sa région d’opérations initiale – à quatre reprises déjà – à de nouveaux pays tels que la Mongolie (2006), la Türkiye (2009), l’Égypte, la Jordanie, le Maroc, la Tunisie et le Kosovo (2012), Chypre (2014), la Grèce (2015) et le Liban (2017).
Elle est actuellement active dans plus de 35 pays, de l’Europe centrale à l’Asie centrale en passant par la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen, ainsi qu’en Cisjordanie et à Gaza.
La République tchèque est à ce jour le seul pays membre à avoir pu se dispenser du soutien la BERD : elle a cessé d’être un pays d’opérations de la Banque en 2007. Toutefois, en 2021, suite à la sollicitation du gouvernement tchèque pour bénéficier d’un soutien dans le cadre de la reprise après la pandémie de coronavirus, la Banque a accepté de recommencer à investir dans le pays pendant une période limitée.
Grâce à sa connaissance du fonctionnement de l’économie de marché et à son engagement aux côtés d’autres institutions financières internationales, la Banque a pu largement contribuer à la stabilisation de ses régions et à la planification de la reprise après le choc provoqué par la crise financière mondiale en 2008.
Notre réponse à cette crise a notamment consisté en une augmentation substantielle et rapide du volume de nos opérations. Cette augmentation s’est poursuivie tout au long de la deuxième décennie du siècle, malgré une nouvelle approche opérationnelle à l’égard de la Russie, en vertu de laquelle, sur la base des directives d’une majorité de nos administrateurs, la Banque a décidé de ne plus engager de nouvelles activités dans ce pays. La Russie était jusqu’alors le pays le plus important de la BERD en termes de volume d’affaires. En 2022, peu après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les gouverneurs de la Banque ont voté la suspension de l’accès de la Russie et du Bélarus aux ressources de la BERD.
Si la Banque reste plus résolue que jamais à s’acquitter de son mandat initial, sa compréhension du véritable enjeu de la transition vers l’économie de marché a évolué à la lumière de l’histoire récente.
Début 2017, nous avons ainsi commencé à appliquer un nouveau concept de transition qui définit une économie de marché performante comme n’étant pas seulement compétitive, mais aussi inclusive, bien gouvernée, verte, résiliente et intégrée.
Après près de 30 ans d’existence, nous sommes plus que jamais convaincus que le financement de projets ne saurait à lui seul apporter les changements dont ont besoin nos pays. Il leur faut également un soutien pour réformer leurs politiques publiques et instaurer un climat propice à l’investissement.
Le mandat unique de la BERD
Contrairement aux autres banques de développement, la BERD est dotée d’un mandat politique dans la mesure où elle n’aide que les pays « qui s’engagent à respecter et mettent en pratique les principes de la démocratie pluraliste [et] du pluralisme ».
La protection de l’environnement et l’engagement en faveur de l’énergie durable ont également toujours figuré au cœur des activités de la BERD. Cette dernière s’est explicitement engagée à promouvoir un « développement sain et durable du point de vue de l’environnement » dès sa création.
Plus récemment, notre approche de la transition vers une économie verte a fait du financement de la lutte contre le changement climatique une mesure clé de la performance de la Banque. Nous nous sommes à présent engagés à garantir que, d’ici 2025, la majorité de notre volume d’affaires relève du financement vert. Cet objectif a été atteint pour la première fois en 2021, année où le financement vert a représenté 51 % de notre volume annuel d’investissements. Lors de notre Assemblée annuelle 2021, nos gouverneurs ont également approuvé la mise en conformité totale de nos activités avec l’Accord de Paris d’ici à la fin de l’année 2022.
La pandémie de coronavirus de 2020 s’est imposée comme un énorme défi pour nos pays d’opérations, pour l’ensemble de nos actionnaires et pour la Banque elle-même. Face à cette situation, la BERD a consacré l’ensemble de ses activités en 2020 et 2021 à la lutte contre l’impact économique de la pandémie.
La BERD sert les intérêts de tous ses actionnaires, soit 73 pays issus des cinq continents, ainsi que l’Union européenne et la Banque européenne d’investissement, et pas seulement ceux des pays bénéficiaires de ses investissements (un montant record de 13,1 milliards d’euros en 2022). Dans le même temps, le nombre d’actionnaires de la BERD ne cesse d’augmenter : la Chine, l’Inde, Saint-Marin, la Libye, les Émirats arabes unis et l’Algérie sont les derniers pays en date à avoir adhéré à la Banque. La BERD est en effet l’une des deux seules grandes banques multilatérales de développement dont l’actionnariat est actuellement en expansion.
Quel que soit le nombre d’actionnaires de la BERD, nous avons tous à gagner d’une intégration plus étroite et plus approfondie des régions de la BERD dans l’économie mondiale et des progrès continus de leurs économies sur la voie de la transition.
Aujourd’hui, la BERD occupe son nouveau siège dans le quartier londonien de Canary Wharf, inauguré par le roi Charles III en mars 2023. Depuis cette nouvelle adresse, la Banque se mobilise plus que jamais – sur trois continents – pour appuyer les régions où elle opère dans le cadre de leur transition.
LES STRUCTURES DE LA BERD
• Actionnaires et Conseil des Gouverneurs
La BERD est détenue par 71 pays, l’Union européenne et la Banque européenne d’investissement. Chaque actionnaire est représenté individuellement au Conseil des gouverneurs de la BERD, qui dispose d’une autorité générale sur la Banque, et est chargé d’approuver l’orientation stratégique globale.
• Administrateurs de la BERD
Le Conseil des gouverneurs délègue la plupart de ses pouvoirs au Conseil d’administration, qui est chargé d’approuver les stratégies par pays, secteurs et thématiques, les politiques et les opérations de la Banque.
• Président de la BERD
La Présidente est Odile Renaud-Basso.
• Comité exécutif
Les membres du Comité exécutif supervisent tous les aspects liés à la stratégie, à la performance et à la solidité financière de la Banque.
• La Direction
Notre équipe de direction s’occupe de tous les aspects des activités de la BERD et conseille le Comité exécutif et le Président.
• Gouvernance d’entreprise
La BERD s’engage à respecter les normes les plus rigoureuses de gouvernance d’entreprise. Dans toute la Banque, les responsabilités et contrôles à cet égard sont définis et circonscrits. Nous participons en outre activement à la promotion d’une meilleure gouvernance d’entreprise à l’échelon de nos clients et de nos pays d’opération.
LES VALEURS DE LA BERD
Un ensemble de principes clairement définies régit tous les travaux à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
La BERD cherche à développer un climat d’investissement sain, basé sur un cadre juridique et réglementaire efficace, qui favorise la gouvernance d’entreprise. Cela recouvre y compris des pratiques de gestion fiables et rigoureuses, une position ferme contre la corruption, la diffusion d’informations de manière transparente et des pratiques comptables et d’audit claires et cohérentes.Toutes les opérations sont guidées par la nécessité de promouvoir un développement durable et respectueux de l’environnement ainsi que des pratiques de passation de marchés appropriées.
• Démocratie multipartite et pluralisme
Soutenir les réformes qui renforcent la démocratie est un aspect important du mandat de la BERD, énoncé à l’article 1er de l’accord portant création de la Banque. L’un des principes fondateurs de la BERD est que les réformes démocratiques et de marché vont de pair, et après près de 30 ans de travail dans ses régions d’opération, cette corrélation apparait clairement: les pays ayant menées les réformes économiques les plus poussées, selon les indicateurs de transition de la BERD, sont également ceux ayant été le plus loin dans la construction d’institutions démocratiques.
• Transition
Le concept de transition de la BERD fait valoir qu’une économie de marché qui fonctionne bien doit être plus qu’un ensemble de marchés : elle doit être compétitive, inclusive, bien gouvernée, respectueuse de l’environnement, résiliente et intégrée.
• Durabilité environnementale et sociale
La BERD s’est engagée à promouvoir un développement durable, respectueux de l’environnement et de la société dans l’ensemble de ses activités. Elle cherche à s’assurer que les projets qu’elle finance sont socialement et écologiquement durables, respectent les droits des travailleurs et des communautés concernés et sont conçus et gérés conformément aux exigences réglementaires en vigueur et aux bonnes pratiques internationales.
• Additionnalité
L’additionnalité est le soutien ou l’apport particulier que la BERD apporte à un projet d’investissement qui n’est pas disponible auprès de sources de financement commerciales.
• Égalité femmes-hommes
La BERD estime que l’égalité de genre fait partie intégrante de son engagement à promouvoir un développement durable et respectueux de l’environnement dans tous nos investissements et nos activités financées par des donateurs. L’égalité femmes-hommes est un élément essentiel dans le déploiement d’une saine gestion d’entreprise et au progrès une croissance durable dans les pays où elle investisse.
• Transparence
La BERD est attachée à la diffusion et à la transparence. Une partie de notre contrôle interne des résultats concernant la bonne gouvernance est notre dialogue constant avec les actionnaires ainsi qu’avec d’autres parties prenantes telles que les organisations non gouvernementales. Le processus d’auto-examen et de dialogue a affiné les principales politiques qui guident la diffusion d’information et la transparence de la BERD.
• Intégrité et conformité
La réputation et l’avenir de la BERD dépendent de son intégrité. La BERD s’est engagée à promouvoir l’intégrité, la bonne gouvernance d’entreprise et des normes éthiques élevées dans toutes ses opérations commerciales. Le Bureau du chef de la conformité de la BERD (Chief compliance officer) promeut une bonne gouvernance et veille à ce que les normes d’intégrité les plus élevées soient appliquées à toutes les activités de la BERD conformément aux meilleures pratiques internationales.
• Prévention du harcèlement, des abus et de l’exploitation sexuels
Reconnaissant le rôle important qu’elle joue à la fois dans l’exemple qu’elle donne dans ses propres pratiques institutionnelles et dans les normes élevées qu’elle adopte dans ses projets et ses opérations, la BERD s’est engagée à faire progresser les normes pour prévenir le harcèlement, les abus et l’exploitation sexuels. En 2018, la BERD a travaillé avec un groupe de 9 autres institutions financières internationales (IFI) pour convenir de 7 principes communs pour prévenir le harcèlement sexuel, les abus et l’exploitation, et fournir une mise à jour sur la manière dont les IFI mettent en œuvre ces principes.
LES PAYS D’OPÉRATION DE LA BERD
La BERD est présente dans plus de 30 pays – de l’Europe centrale et orientale à l’Asie centrale et à la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen – et elle est le premier investisseur financier dans la région.
Les pays d’opérations de la BERD sont les suivants :
Albanie
Arménie
Azerbaïdjan
Bélarus (Accès aux ressources suspendu)
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Croatie
République tchèque
Égypte
Estonie
Géorgie
Grèce
Hongrie
Jordanie
Kazakhstan
Kosovo
République kirghize
Lettonie
Liban
Lituanie
Moldova
Mongolie
Monténégro
Maroc
Macédoine du Nord
Pologne
Roumanie
Fédération de Russie (Accès aux ressources suspendu)
Serbie
République slovaque
Slovénie
Tadjikistan
Tchéquie
Tunisie
Türkiye
Turkménistan
Ukraine
Ouzbékistan
Cisjordanie et Gaza
La République tchèque a été le premier pays d’opérations à pouvoir se dispenser du soutien de la BERD. La BERD travaille aussi en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.
Mick de BADAR
(Source internet)