Les députés de la neuvième législature sont invités à prendre part à la première session extraordinaire de l’année 2025 qui va s’ouvrir le jeudi 27 février 2025. L’annonce a été faite par le Président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, via un communiqué rendu public. Au total, sept (07) points sont inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit ci-après : Projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation en République du Bénin; Projet de loi portant modification de la loi n°2022-11 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour Suprême; Projet de loi modifiant la loi n°2022-06 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour de comptes; Projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle; Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 portant code de la procédure pénale en République du Bénin; Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de I’Agence judiciaire de I’Etat; Projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et les personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté le 27 juin 2013.
Flora HOUNSOUNOU
