Le débat sur le remplacement des parlementaires appelés à d’autres fonctions républicaines s’éclaire à la lumière de la jurisprudence établie lors des précédentes sessions législatives. Cette règle juridique précise les conditions dans lesquelles un suppléant est autorisé à siéger lorsque le titulaire choisit de conserver son poste au sein de l’exécutif ou d’autres institutions de la République. L’application de cette mesure vise à garantir que chaque circonscription électorale reste représentée au Palais des gouverneurs tout en évitant le cumul de fonctions interdit par la Constitution.
Les experts en droit constitutionnel soulignent que cette jurisprudence de deux mille vingt-trois sécurise le parcours des suppléants et définit clairement le moment où le titulaire perd son droit de siéger au profit de son remplaçant. Cette clarification est essentielle pour la stabilité du Parlement et permet d’éviter toute vacance de siège prolongée qui pourrait nuire au travail législatif. En s’appuyant sur ces décisions antérieures, la Cour constitutionnelle assure une interprétation cohérente des textes fondamentaux, renforçant ainsi l’équilibre des pouvoirs et la fluidité des successions au sein de l’institution parlementaire béninoise.
Marie Immaculée VODOUNSI
