Assemblée Nationale: Adoption de la convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
espoir28 janvier 20201 Minutes de lecture 
L’Assemblée Nationale du Président Louis G. Vlavonou a tenue ce lundi 27 janvier 2020 sa première session extraordinaire de l’année 2020. Cette session a permis, aux députés de traiter deux points inscrits à l’ordre du jour. En effet, d’une part, les députés ont adopté le rapport de la Commission des lois concernant la clé de répartition en attendant de procéder dans la semaine à la désignation proprement dite des représentants de l’Assemblée nationale devant siéger à la Haute Cour de Justice (HCJ) et à la nouvelle législature du parlement de la CEDEAO .
Et d’autre part, ils ont examiné puis adopté le projet de loi portant autorisation d’adhésion, de la convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés signée à Rome le 24 Juin 1995.
Par Jules BOCO
Lire l’intégralité de la Convention à laquelle vient d’adhérer le Bénin en cliquant sur le lien ci-dessous.
https://www.unidroit.org/fr/instruments/biens-culturels/convention-de-1995
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