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AMÉLIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES AU BENIN: LA DOUANE EXPOSE LES NOUVELLES MESURES

Le Novotel Orisha de Cotonou a abrité ce 02 mars 2021, un atelier de présentation aux partenaires du secteur privé béninois, les dernières mesures douanières de la loi des finances 2021. Cette importante rencontre a également permis d’exposer le fruit des diverses réformes en implémentation depuis quelques années pour l’amélioration du climat des affaires au Bénin.
Après la stabilité macroéconomique, le gouvernement du Bénin s’est donné un nouveau défi : celui de surmonter les obstacles structurels qui entravent le développement du secteur privé. Et dès 2016, les réformes engagées par l’administration des douanes sous l’impulsion du Président Talon, ont révisé, modernisé et amélioré significativement le climat des affaires en République du Bénin.
Sous la houlette du Conseiller technique au suivi des réformes du Ministre de l’économie et des finances, Illyass SINA, cette rencontre bénéfique pour toutes les parties notamment les opérateurs économiques béninois et étrangers, ouvre une nouvelle ère d’opportunité et de prospérité pour Bénin et ses opérateurs économiques. Moment d’accorder les violons, la rencontre entre les douanes béninoise et ses partenaires vient à point nommé.
Un secteur privé dynamique, capable de jouer pleinement son rôle d’acteurs de la croissance économique, tel est le vœu du gouvernement béninois qui a lancé un train de réformes pour assainir le secteur économique des entraves telles que: les conditions de concurrence peu équitables, la prévalence de la corruption avec une bureaucratie peu efficace,…


En effet, Charles Inoussa SACCA BOCCO, Directeur général des douanes et des droits indirects et le représentant du Ministre des finances et de l’économie Monsieur Illyass SINA, ont tout exposé dans quatre communications. L’une sur les mesures douanières nouvelles de la loi de finances gestion 2021 ; une autre sur les réformes engagées au sein de l’administration douanière béninoise depuis 2016 à ce jour pour améliorer le climat des affaires au Bénin et leurs impacts ; la suivante sur les dispositions douanières de la zone économique spéciale et enfin la démonstration en live du fonctionnement du Guichet unique du Commerce extérieur (GUCE).
Les réformes douanières : de 2016 à ce jour
Les douanes, à travers le monde, remplissent trois missions principales : la perception de recettes ; la mise en œuvre des politiques commerciale et tarifaire, comme fondement des politiques de concurrence et de développement ; et la protection (par exemple, en s’assurant du respect de normes de sécurité pour les consommateurs et des droits de propriété intellectuelle, ou en participant à la lutte contre le trafic de drogues et le terrorisme). Depuis 2016, elles y sont restées très attacher.
Dans un bel historique, les échanges ont passé en revue des réformes engagées par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires dans notre pays. Les orateurs Raouf Malèhossou Aboudou et Pivaud Mintchi, tous deux Inspecteurs des douanes, ont précisé que « ces réformes ont pour ambition de faire de l’Administration des douanes béninoises, l’une des plus modernes de la sous-région à l’horizon 2022 ; de faire du Port de Cotonou le plus grand Hub de la sous-région, vu sa position stratégique; de faire des corridors béninois, les plus fluides en matière de facilitation des échanges ; d’améliorer le classement Doing Business du Bénin (Indicateur commerce transfrontalier et enfin mener une lutte plus efficace contre la fraude douanière et la corruption ». Ces ambitions clairement affichées se justifient vu le rôle de la douane pour la mobilisation des ressources dans les caisses de l’Etat. « Mieux un diagnostic a révélé plusieurs défaillances qui exigent la refonte du cadre institutionnel et informatique conformément aux exigences de l’OMD et de l’OMC. De même, l’Accord sur la Facilitation des Echanges, la CKR et le cadre des normes SAFE imposent aux administrations douanières de mettre en place des procédures et des technologies innovantes », ont-ils ajouté.
Concrètement, de 2016 à nos jours, les actions pour améliorer le climat des affaires au Bénin sont passé par la mise en œuvre du Programme de Vérification des Importations piloté par le partenaire technique Benin Control avec comme tâches principales : la maîtrise de la valeur en douane des marchandises ; le tracking des marchandises en transit ; l’inspection pour la certification des poids et des valeurs des marchandises importées en vrac au port de Cotonou et via les frontières terrestres ; le suivi électronique des véhicules d’occasion en transit ; le contrôle des cargaisons à l’aide de scanners à rayon X, pour accroître l’efficacité de l’administration des douanes ; la dématérialisation des procédures de dédouanement via l’installation d’un Portail Electronique pour toutes les formalités afférentes aux transactions du commerce extérieur sur toute l’étendue du territoire national (Guichet Unique de Commerce Extérieur GUCE) via l’assistance du partenaire technique Webb Fontaine; la migration de toutes les Unités Douanières vers le SYDONIA WORLD.
A cela s’ajoute la Gestion de l’Agrément des Commissionnaires en Douane avec comme action phare la gestion automatisée des cautions à travers des notifications, la délivrance de 11 agréments définitifs aux sociétés BAL, Contrat Benin, Al Woudjoud, ATRAL, Groupe TRANS MAX, SM TRACO, OMA BENIN, TRANS IMAR JN, DHL INTER, R-LOGISTIC et DAMCO). Il faut noter à ce niveau que les travaux de la commission en charge de l’étude se poursuivent pour d’autres mesures innovantes.
Aussi, le Régime d’Admission temporaire qui fonctionne comme un système d’alerte automatique a été développé pour informer les opérateurs de l’expiration du délai d’AT en vue de son renouvellement. Idem pour la gestion automatisée des formalités de dépôt qui est en cours de développement. Ici, l’accent est mis sur l’état différentiel dégageant les marchandises frappées de dépôt, la transmission de la requête de confiscation, l’obtention de l’ordonnance du TPI et la publication de l’avis de vente avec le montant de la mise à prix.
Toujours au titre des réformes, il y a la comptabilité matière dans les entrepôts en cours de finalisation avec comme effets immédiats, la gestion automatisée de la comptabilité matière dans les MAD MAE, entrepôts de stockage, les entrepôts spéciaux et industriels ; puis l’instauration du comité valeur qui permet une introduction des abattements automatiques dans le Sydonia par type de produit. Pour mettre fin aux tracasseries au niveau de la Recette des douanes Cotonou hydrocarbure et du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE), les opérations de pré-dédouanement et de dédouanement sont entièrement fonctionnelles depuis novembre 2020 pour le bonheur des usagers.
Dans le cadre du Doing Business, d’autres réformes sont engagées pour booster le commerce transfrontalier. L’une des fameuses réformes est la création du Guichet unique du commerce extérieur. Ce guichet est un portail unique pour toutes les opérations de Commerce extérieur. Il vise globalement, la dématérialisation totale des opérations par la sécurisation des recettes de l’Etat grâce au paiement électronique et l’amélioration du Climat des Affaires grâce à la prise en compte des exigences du Doing Business.
Au-delà des questions de recettes, l’administration douanière prend en compte dans toutes ses mesures, l’impératif de facilitation du commerce dans le contexte d’une concurrence économique mondiale plus aiguë. Du fait de l’augmentation de la fraude et du commerce illégal s’appuyant souvent sur le crime organisé, les disciples de Charles Inoussa SACCA BOCCO, Dg douanes, s’activent également au quotidien dans leur mission de protection des consommateurs.


Il faut souligner la participation d’une forte délégation de la CONEB (Confédération nationale des employeurs du Bénin) à cette rencontre. Cette délégation a été conduite par le premier vice président de la Confédération, Monsieur Taïrou Mama.

Charles Christel ADOMASSE

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