Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) et l’acquisition dans des zones rurales : De nouvelles exigence annoncées

L’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) a récemment annoncé une mesure qui exige des usagers acquérant de vastes parcelles rurales de fournir la preuve de la provenance des fonds utilisés. À travers un communiqué publié ce 27 décembre 2024 et signé par le Directeur de l’Agence, Victorien Kougblénou, cette obligation concerne spécifiquement les biens ruraux d’une superficie supérieure à 20 hectares. Les intéressés doivent fournir dans leurs dossiers de demande d’approbation une pièce justificative de leur source de financement. Cette mesure d’après la note, vise à lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le Directeur général de l’Andf, n’a pas manqué de préciser que cette exigence est incluse dans le cadre de l’approbation des projets de mise en valeur, conformément à l’article 361 du Code foncier et domanial. Il a également averti que les demandes sans la pièce justificative relative à la source de financement seront rejetées, soulignant ainsi l’importance de cette nouvelle mesure pour le contrôle et la supervision du secteur immobilier. La preuve peut se faire par tout moyen approprié, indique le communiqué.

Flora HOUNSOUNOU