SOCIETE

Actualisation des données foncières au Bénin : Cotonou modernise sa gestion du foncier

Le lundi 13 décembre 2021, la Mairie de Cotonou a procédé au lancement officiel de l’opération d’actualisation des données foncières dans les arrondissements. Le Premier Adjoint au Maire Randyx Romain Ahouandjinou, le Chef du 9ème arrondissement Augustin Houessinon et la Directrice des Affaires Juridiques et du Foncier Nadège Zinzindohoué Badet étaient présents à cet important événement.

Pour répondre aux problèmes d’insécurité foncière qui gangrènent nos villes et villages, et qui menacent la cohésion sociale, le gouvernement a sollicité et obtenu du Royaume des Pays-Bas, un appui pour la mise en œuvre du Projet de Modernisation de l’Administration Foncière (PMAF). La première phase de l’opération une douzaine de communes dont Cotonou. Elle va permettre de collecter et d’actualiser les données foncières en vue de leur intégration au Cadastre National.
À terme, un numéro parcellaire unique sera donné à chaque parcelle de sorte à laisser une traçabilité au cours des transactions foncières.

L’opération démarre à Cotonou par cinq arrondissements : les 9ème, 10ème, 11ème, 12ème et 13ème. C’est au siège du 9ème arrondissement que la mairie de Cotonou a officiellement lancé l’opération d’actualisation des données foncières. Elle acte ainsi la modernisation de la gestion foncière.
Conduite par le consortium de cabinets B.E.G.I.E et ALBA BENIN, dans la commune de Cotonou, cette mission d’actualisation démarre par les quartiers Kindonou et Mènontin. C’est pourquoi, le Premier Adjoint au Maire de Cotonou a invité les populations de ces localités à se mobiliser massivement pour accompagner les différentes équipes d’enquêteurs dans la réussite de leurs tâches.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet PMAF, un cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier fondé sur les lois 2013-01 du 14 Août 2013 et 2015-15 du 10 Août 2015 portant code foncier et domanial en République du Bénin a été mis en place. Il s’agit d’un cadre constitué de cinq organes tels que l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), le Conseil Consultatif Foncier, la Commission de Gestion Foncière (COGeF), les sections villageoises de gestion foncière pour les zones non urbanisées et les sections urbaines de gestion foncière au niveau des quartiers de ville.

Un arsenal juridique assez lourd qui va aider à régler les problèmes liés à l’acquisition des terres.
Le cadastre, un outil essentiel de la propriété foncière institué par le code foncier et domanial en son article 452, permet à ces organes de mener à bien cette mission./.

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